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Législation : nul ne peut s’opposer à l’implantation d’une antenne-relais sauf en période électorale

Une étude de cas récente met l’accent sur les tentatives des riverains qui tentent de se prémunir des effets toxiques des installations d’antennes-relais près de leur domicile. Ils espèrent beaucoup de leurs démarches. Ont-ils des raisons d’être optimiste ? 

A Allennes-les-Marais (59), chemin du Haut d’Herrin, les riverains ont découvert fortuitement qu’une antenne relais de 30 m de haut était en voie de construction à 150 m de leurs maisons. Is sont très dépités, au point de convoquer le journal local. « Je vois qu’une voiture s’avance dans le chemin et plante un panneau de permis de construire », témoigne une habitante. « Le lendemain, je vais à la mairie pour consulter le dossier. J’apprends que les discussions ont commencé début 2025. » Les habitants n’ont pas été informés du projet, même s’il a été validé lors du conseil municipal du 5 février. Les voilà fort marris de ce manque de transparence : « On a été consultés et informés sur d’autres projets. Pourquoi on ne parle pas de l’antenne dans les courriers, le magazine municipal et la profession de foi ? » Ils se demandent aussi si cette nouvelle antenne-relais ne pourrait pas nuire à leur santé. Ils ont demandé que puisse être remis à l’ordre du jour du conseil du 5 mars cette implantation de la nouvelle antenne. Ont-ils des raisons d’espérer ? On peut en trouver quelques-unes ! La parcelle appartient à la municipalité. Cette dernière est fondée à émettre un avis sur l’utilisation de son bien. Surtout, nous sommes en pleine période électorale ! Le moment est très défavorable pour brutaliser les électeurs. D’un autre côté, le permis de construire de l’antenne a été délivré en toute légalité. Le casser unilatéralement permettrait un recours devant le tribunal administratif qui poserait un beau problème juridique. L’installation d’une nouvelle antenne-relais est exclusivement actée par un contrat de droit privé entre l’opérateur et le propriétaire de la parcelle. Ce dernier perçoit en moyenne 15 000 euros de droit d’entrée et 15 000 euros de bail, chaque année. Si ce projet avortait, ce serait un manque à gagner pour la commune, dans un contexte où les financements des collectivités locales sont de plus en plus parcimonieux. Si, vu le contexte, la mairie renait ses engagements auprès de l’opérateur de téléphonie, le projet pourrait renaître de ses cendres dans une parcelle privée voisine et dans ce cas l’installation de la nouvelle antenne en ce lieu serait inarrêtable. Le permis de construire du maire et l’enquête publique, c’est juste pour faire illusion et amuser la galerie. Nul ne doit pouvoir entraver la grande marche en avant du « Progrès ». `

Il existe quelques exceptions qui font qu’un recours peut parfois se révéler fructueux. La proximité de certains sites naturels ou historiques est contre indiquée. Par exemple, Il ne va pas de soi d’installer une antenne relais ou une éolienne à ras du Château de Versailles. Mais, le cas est très rare ! Certains collectifs de riverains mettent en avant les méfaits des radiations électromagnétiques sur les êtres vivants. Dans le cas qui nous occupe, les habitants du chemin du Haut d’Herrin subodorent que l’antenne relais ne va pas dans le bon sens, mais, ils en ignorent les dangers précis. Ce n’est pas le cas des compagnies d’assurances qui, dès les années 1980, ont exclu de leurs garanties tout dommage consécutif à l’exposition aux ondes électromagnétiques. En France, des normes sont censées garantir la sécurité sanitaire des êtres vivants. Les antennes relais ne doivent pas dépasser une puissance d’émission de 41 V/m ou 61 V/m (selon la fréquence de l’antenne). Ces normes sont empruntées à l’INCNIRP, une ONG internationale financée par les industriels des ondes. C’est un chiffre stratosphérique…surtout, pour les zones les plus proches de l’antenne. C’est pourquoi, jusqu’au janvier 2026, aucune habitation de proximité – désignée par « Point Atypique » – ne pouvait dépasser un rayonnement de 6V /m. Mais les besoins de la 5G ont conduit les opérateurs de l’Internet et de la téléphonie à doubler le parc de leurs antennes-relais. Dans ces conditions, le respect de cette norme de 6 V/m devenait délicat dans bien des endroits. Cela aurait obligé les industriels des ondes à multiplier les points-relais en ne tirant pas toujours l’avantage d’une puissance maximum de leurs outils. Insupportable, pour l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radios) qui a trouvé une solution pas chère. Elle a fait passer cette norme de 6V/m à 9 V/m ! Il suffisait d’y penser ! Pourtant, dès 2014, l’ANSES admettait que 5% de la population française était victime  d’électro sensibilité et que sa santé est impactée par la pollution électromagnétique ambiante. Comme beaucoup d’informateurs qui se présentent comme « scientifiques » ou « journalistes » produisent des textes selon lesquels les symptômes attribués aux ondes seraient d’origine psychosomatique le mieux est de prendre pour exemple les dégâts produits sur les animaux. En 2023 le troupeau d’un éleveur de Mazeyrat-d’Allier est décimé après l’installation d’une antenne relais dans le secteur. Cela donne lieu à différents recours dont l’un devant le Conseil D’Etat. L’avocat de l’opérateur Orange fait valoir que « Les champs électromagnétiques ont été mesurés à 0,79 V/m alors que les seuils maximaux réglementaires pour la téléphonie mobile sont compris entre 36 et 61 V/. Certes, en pratique, les vaches mourraient par dizaine, mais en théorie à cette puissance était absolument inoffensive. Orange a eu gain de cause à l’issue du procès par ce que les textes législatifs lui donnaient raison. Cela peut faire peur aux humains !  Si 0,79 V/m sont suffisants pour tuer les vaches est-il raisonnable de penser que 9 V/m est excellent pour la santé des gens ?

Dans le cas d’Allennes-les-Marais, si les radiations de l’antenne sont inférieures à 9V/m, à ras des maisons du chemin du Haut d’Herrin, aucun recours ne sera possible. Bien entendu, comme les élections approchent ils risquent d’être entendus. Mais, passé le 22 mars, il sera difficile de couper à l’installation d’une nouvelle antenne-relais sur un terrain public… ou privé !